taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est calculée par rapport à la surface habitable et par rapport à la production réelle de déchets. Cette taxe augmente chaque année, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à faire l'effort de trier. En outre, les déchets triés rapportent financièrement à tous ceux qui revendent les matières premières réutilisables. Par conséquent, il souhaiterait savoir si la mise en place d'une redevance, où les usagers paieraient en fonction des déchets qu'ils jettent, serait envisageable.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 27 novembre 2007
Date de clôture :
25 décembre 2007
Retrait à l'initiative de l'auteur