Question écrite n° 117733 :
construction

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les éléments de comparaison, durant les vingt dernières années, du bilan annuel de construction de logements. En effet, au-delà des polémiques souvent très politiciennes, il apparaît que les gouvernements n'ont pas tous eu le même taux de réussite et de performance dans les niveaux obtenus de construction de logements dans notre pays. Il serait donc utile et intéressant de connaître ces éléments de comparaison, depuis 1990 jusqu'en 2010, du bilan annuel de ces résultats. D'autre part, il pourrait aussi être utile de connaître ce bilan au niveau mensuel durant le premier semestre de l'année 2010. Il lui demande donc de lui communiquer ces éléments statistiques assez rapidement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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