Question de : M. Guy Malherbe
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Malherbe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'influence trop importante des agences de notation. En effet, le problème ne vient pas des agences de notation en elles-mêmes mais plutôt de l'énorme influence qu'elles ont. Cette influence vient des régulateurs internationaux qui ont pris leurs notes comme socle de référence (sur tel ou tel produit financier, sur l'analyse du bilan financier notamment). Aux États-unis, la loi Dodd-Frank, de juillet 2010, propose un renforcement des missions et des moyens de l'Autorité de contrôle des marchés (SEC) (supervision des agences de notation et renforcement des contrôles sur les produits dérivés). En un an, au moins sept règles visant à déterminer quelles références explicites aux notations de crédit doivent être abandonnées ont été proposées par les huit régulateurs (seuls ou conjointement) dans leurs domaines de compétences respectifs. Pourquoi ne pas s'inspirer de ces mesures dans le règlement européen qui sortira en novembre ? En tout cas, il conviendrait que les régulateurs cherchent une alternative aux notations actuelles. La BCE ne pourrait-elle pas assurer la notation des dettes souveraines et rédiger ses propres notes ? Il demande enfin si les banquiers centraux ne pourraient pas le faire également pour les établissements de crédit et les entreprises.