lois
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan comparé des travaux des différentes législatures de la Ve République. En effet, cette 13e législature restera sûrement une des plus prolifiques dans l'étude et l'adoption de textes législatifs différents, par rapport aux travaux du Parlement depuis 1958. Il lui demande donc de lui indiquer cette comparaison du regard des textes votés par le Parlement et de lui faire préciser les résultats de ce recensement entre ces différentes législatures depuis le début de la Ve République, en lui communiquant ces éléments chiffrés.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat