prêts
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la récente convention Aeras visant à faciliter l'accès au crédit, et à la couverture assurantielle, des personnes atteintes d'un risque aggravé de santé. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les objectifs et les conditions d'application de cette convention.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat