Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du système bonus-malus pour les professionnels du transport par taxi. Ce dispositif prévu dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, bien que nécessaire, n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les représentants de cette profession. Il semble, en effet, que l'application de cette redevance ne soit pas adaptée aux entreprises de taxi et aux contraintes de ce secteur. Pour des raisons purement professionnelles, et notamment dans les zones rurales, de montagnes, touristiques ou encore pour le transport scolaire, les taxis sont amenés à s'équiper de véhicules d'une capacité d'accueil de plus en plus importante, étant ainsi concernés par la taxe en question. Faute d'une offre de voitures dites "propres" dans cette catégorie, le dispositif du bonus-malus ne peut avoir aucun effet sur leur choix, et pénalise donc un secteur professionnel qui a déjà subi l'impact de l'augmentation des prix du carburant. En raison du rôle fondamental de ces professionnels, notamment dans les territoires ruraux, il lui demande quelles sont ses intentions pour ne pas imposer une contrainte supplémentaire à des professionnels, qui ne bénéficient d'aucune solution alternative à l'heure actuelle.