immatriculation
Question de :
M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fabrication des plaques minéralogiques. Il existe plusieurs fabricants de plaques, présents sur internet, qui se prévalent d'un agrément ministériel, d'une habilitation, ou d'une homologation. Or des expériences ont montré qu'il était possible d'obtenir, auprès de ces fabricants qui ne semblent pas procéder pas à des vérifications, des plaques d'immatriculation dont les numéros ne correspondent pas à l'immatriculation du véhicule possédé. Cette négligence ouvre la voie à des usurpations de numéros de plaque, susceptibles de servir à des fins délictueuses ou criminelles. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour sécuriser le système d'immatriculation des véhicules.
Auteur : M. Patrick Beaudouin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat