contrôle
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations que suscite la possibilité laissée aux banques, qui participent au financement des sociétés du CAC 40, de proposer à leurs clients particuliers, et sous forme de produits financiers, ces mêmes entreprises. Les conséquences de telles situations ont pu être mesurées avec, par exemple, les difficultés subies par des petits porteurs de la société Vivendi universal aujourd'hui constitués en association. Informé de ces dérives, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réponse des pouvoirs publics à ces enjeux. Le Gouvernement n'a jusqu'à présent pas fait connaître les dispositions qu'il entend engager pour y mettre un terme.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat