petit commerce
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. À cet égard, le petit commerce et le commerce de centre-ville devraient faire l'objet d'un traitement particulier. En effet, ils ont un rôle essentiel à jouer dans l'animation de la cité, dans la survie de nos villages, dans le maintien d'un lien social dans les plus petites villes. De plus, les petits commerçants n'ont qu'un petit nombre de références, comparé aux grandes surfaces. Il souhaiterait donc savoir si des règles différenciées seront posées selon les différentes catégories de commerce.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Consommation et tourisme
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 27 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat