politique forestière
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de lui préciser si une communauté de communes peut recevoir des communes membres la compétence « forêts » lui permettant d'intervenir dans les forêts communales en vue de leur mise en valeur, nonobstant le fait que la gestion de ces forêts communales relève du régime forestier.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat