allocation équivalent retraite
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Loos interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'engagement pris par le Gouvernement de mettre en place une nouvelle allocation se substituant à l'allocation équivalent retraite, disparue au 1er janvier 2011. Le Premier ministre et le Président de la République s'étaient en effet engagés, lors du vote de la nouvelle loi sur les retraites, à substituer à l'AER une nouvelle allocation pour les personnes au chômage ayant tous les trimestres de cotisations, mais pas l'âge légal pour partir. Il lui demande ce qu'il en est aujourd'hui de cet engagement.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
29 novembre 2011
Fin de mandat