Question écrite n° 118018 :
entreprises

13e Législature

Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent les commerçants et artisans en milieu rural qui sont à la recherche d'un successeur pour leur entreprise lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour faciliter ces reprises et éviter la perte de certaines activités dans le monde rural.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Bernier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 20 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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