Question écrite n° 118022 :
conseillers municipaux
13e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de lui préciser si un élu municipal peut quitter une séance de conseil municipal en cours et donner procuration à un collègue pour la suite de la séance.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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