Réponse publiée le 15 novembre 2011

L'article 213-9-2 du code de l'environnement prévoit que les agences de l'eau attribuent des aides aux communes rurales pour des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement. Cette solidarité envers les communes rurales vient abonder les financements prévus aux programmes d'intervention classique. Dans le cadre de leurs IXe programmes pluriannuels d'intervention, sur 2007-2012, les agences apporteront ainsi un milliard d'euros au titre de la solidarité (II de l'article 83 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques), soit près de 10 % de leurs interventions. Ce montant a été réparti par bassin en fonction de leur population rurale. Au global, sur la solidarité avec les communes rurales, les six agences ont apporté, de 2007 à 2010, un montant total de 766 millions d'euros de subventions, largement supérieur aux prévisions sur les deux tiers du programme. L'objectif d'l milliard d'euros sera ainsi dépassé si les niveaux initialement prévus pour 2011 et 2012 sont réalisés. Spécifiquement sur les projets d'assainissement collectif (installations de traitement et réseaux d'assainissement), les six agences ont programmé d'apporter près de 600 millions d'euros d'aides sur 2007-2012. À la fin de l'année 2010, plus de 80 % de ce montant programmé a été réalisé. Le tableau suivant présente le bilan détaillé, par bassin, de 2007 à 2010, des subventions attribuées en millions d'euros par les agences de l'eau au titre de la solidarité envers les communes rurales sur la mise aux normes des installations d'assainissement (installations de traitement et réseaux d'assainissement). Il présente également le taux de réalisation du programme 2007-2012.