bovins
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'impact de la sécheresse agricole sur la fiscalité des exploitations agricoles. Pour faire face à la sécheresse agricole, certains exploitants agricoles vont procéder à la décapitalisation de leur cheptel pour passer le cap. Cela va augmenter leur revenu et avoir des incidences graves en termes de fiscalité dans les années à venir, générant ainsi une double peine pour les professionnels concernés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière afin de prévenir cette situation.
Réponse publiée le 8 novembre 2011
Afin d'aider les agriculteurs touchés par la sécheresse, le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement en Charente, le 9 juin 2011, plusieurs mesures de soutien et l'ensemble des services de l'État est mobilisé pour leur mise en place. Ces mesures visaient notamment à limiter au maximum les risques de décapitalisation du cheptel des exploitants. En l'occurrence, les préoccupations soulevées sont d'ordre fiscal et relèvent plus particulièrement de la compétence de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Afin de prendre en compte la gravité de la situation financière de certaines exploitations, le ministère de l'agriculture a demandé au ministre du budget d'examiner toutes les solutions de nature à éviter que les exploitants agricoles contraints à la décapitalisation de leur cheptel ne soient, de ce fait, conduits à changer de régime d'imposition.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2011
Réponse publiée le 8 novembre 2011