Question écrite n° 118059 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. En cette fin d'été 2011 où les chiffres du chômage sont en augmentation et la croissance faible, il lui demande s'il peut décliner les dispositifs favorisant le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée et notamment les conditions de conclusion des « emplois aidés » tant dans le domaine public, associatif, que privé, et les conditions du cumul des minima sociaux notamment l'allocation spécifique de solidarité (ASS) avec le retour à l'emploi.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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