énergie éolienne
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'éoliennes individuelles. Il lui demande les autorisations d'urbanisme nécessaires en fonction du type d'équipement et de lui préciser la législation et la réglementation applicables à l'heure actuelle.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat