Question écrite n° 11810 :
salariés

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'actionnariat salarié et la gouvernance d'entreprise. L'actionnariat salarié présente de nombreux avantages pour les entreprise, en constituant un actionnariat résistant aux visions à court terme et en ancrant les entreprises dans des projets industriels durables. Cet actionnariat permet, en outre, l'intéressement des salariés au développement et à la réussite de l'entreprise et contribue à sa cohésion sociale. Le fonctionnement des conseils de surveillance des entreprises souffre toutefois de nombreuses imperfections : information insuffisante des actionnaires salariés, transmission trop restreinte des rapports d'activité, information trop parcellaire. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour valoriser l'actionnariat salarié et améliorer la gouvernance des entreprises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 27 novembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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