PME
Question de :
M. Paul Durieu
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de faire émerger un système européen de brevets simple, rapide, peu coûteux et compatible avec des exigences de confidentialité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Paul Durieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat