Question écrite n° 118127 :
PME

13e Législature

Question de : M. Paul Durieu
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment d'augmenter et sanctuariser les crédits consacrés à la recherche de défense à 3,5 % des crédits annuels du ministère. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Paul Durieu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 20 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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