Question écrite n° 118130 :
salariés

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'initiative et l'expression intéressante d'une prime exceptionnelle pour les non grévistes, mise en place à la RATP. En effet, cette prime attribuée aux salariés non grévistes de la régie, bien que fortement décriée par certains syndicats, est par contre très appréciée par de nombreux salariés, qui souhaitent la survie et la réussite de leur emploi dans l'entreprise. Cette gratification civique est une démarche particulièrement intéressante qui mériterait d'être étudiée, approfondie et généralisée à travers tout le pays. Cette prime civique pourrait être concrétisée par une initiative législative pour susciter et favoriser l'assiduité dans les entreprises en cas notamment de mouvement de grève. Cette proposition est très attendue par la population de notre pays. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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