Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'application du décret du 12 novembre 2010, modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. En effet, les caisses d'allocation familiale rencontreraient des difficultés pour interpréter ce décret et, de ce fait, cette interprétation serait différente d'une région à l'autre. Toutefois, en dépit des incertitudes, la CAF applique désormais une suppression partielle du montant de l'allocation aux adultes handicapés, lorsque la personne handicapée qui travaille en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) passe à temps partiel. Ainsi, non seulement cette personne voit son salaire baisser proportionnellement à la réduction de ses heures de travail, mais en plus elle subit, sans véritable explication et justification, une baisse significative du montant de son AAH. C'est une situation manifestement injuste et discriminatoire à l'encontre des travailleurs des ESAT, handicapés, âgés ou fatigués, qui ne peuvent plus travailler à temps plein. Aussi, il lui demande des précisions sur les modalités d'application de ce décret, et le rétablissement du versement de l'AAH à taux plein.