banques et établissements financiers
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures réglementaires prises par le Gouvernement en application de la 3e directive de l'Union européenne visant à lutter contre le blanchiment de l'argent sale. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les mesures prises pour interdire les filiales des banques dans les paradis fiscaux, lieux de recyclage du produit des trafics.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat