affaissements miniers
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de faire évoluer le code minier afin de régler le dossier lourd de l'indemnisation des sinistrés des bassins miniers. Le rapport des émissaires du Gouvernement devrait en principe sortir fin juillet 2011. Un pré-rapport avait été présenté en commission mixte parlementaire mais ce dernier ne tenait pas compte de l'indemnisation des sinistrés. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire face à ce dossier dramatique pour les sinistrés qui attendent depuis longtemps réparation.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat