terrorisme
Question de :
M. Paul Durieu
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Ce rapport propose notamment d'inciter les préfets à imposer l'installation de systèmes de vidéosurveillance aux gestionnaires d'équipement confrontés à un risque de terrorisme, aux frais de ces derniers, comme le permet la loi du 23 janvier 2006. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Paul Durieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat