Question écrite n° 118288 :
équipements

13e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expérience pilote de déploiement d'appareils biométriques que met en place le Gouvernement néerlandais. Ce dernier compte en effet équiper une centaine de policiers avec des appareils mobiles permettant de numériser les empreintes digitales des personnes arrêtées afin de vérifier s'il s'agit d'immigrants légaux. Ce dispositif s'inscrit ainsi dans un objectif d'amélioration des procédures de vérification d'identité. Par ailleurs, la Grande-Bretagne est sur le point de mettre en place ce système test. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement français prévoit d'expérimenter un système biométrique équivalent.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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