Réponse publiée le 12 août 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions de la mise en oeuvre du contrat d'avenir pour les buralistes. Le second contrat d'avenir, signé le 21 décembre 2006 entre le Gouvernement et la Confédération nationale des buralistes, a maintenu et renforcé les aides aux buralistes, augmenté la rémunération directe des débitants de tabac et prévu le déploiement des services publics de proximité au sein du réseau, et notamment la dématérialisation des timbres-amendes mise en place alors par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Ce projet, entériné le 4 janvier 2006 par la convention « points de vente agréés » (PVA), vise à permettre le télépaiement des amendes radars chez les buralistes qui le souhaitent. Cette procédure, très attendue par la profession, avait, depuis 2006, connu un déploiement limité. Le groupe de travail, constitué à la demande du Président de la République par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a réexaminé en profondeur ce dossier. Le 18 avril 2008, la direction générale des douanes et droits indirects, chargée de piloter les travaux en matière de diversification des activités des buralistes, a rendu son rapport au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Ce document propose que soit retenu l'objectif de 6 000 nouveaux buralistes agréés pour la distribution dématérialisée des timbres-amendes « radars » en 2008. La réussite du projet PVA est un enjeu majeur pour la profession des buralistes afin de crédibiliser le réseau dans le cadre des prochains projets de dématérialisation. Le rapport préconise qu'une étude systématique soit réalisée sur la possibilité de recourir au réseau des buralistes comme canal de diffusion des services publics dématérialisés auxquels leur qualité de préposé de l'administration ouvre un droit d'accès. Par exemple, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, est chargée du renforcement de la sécurisation électronique des titres. Elle réalise actuellement des travaux sur la dématérialisation de l'ensemble des titres sécurisés, et notamment le passeport biométrique, prévu par le règlement communautaire n° 2233/2004 du 13 décembre 2004. Dans ce cadre, la dématérialisation du timbre fiscal est susceptible d'être assurée par les buralistes. Un avenant au contrat d'avenir des buralistes, pour la période 2008-2011, sera signé dans les prochaines semaines entre le Gouvernement et la Confédération nationale des buralistes, pour garantir le développement des activités de cette profession.