permis de conduire
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les téléservices accessibles depuis le site internet du ministère de l'intérieur à compter du 2 juillet 2007 visant à informer les conducteurs sur leur situation eu égard au nombre exact de points restant sur leur permis de conduire. Le nombre de points donné par le service télépoints ne tient pas compte des actions en cours, ni des mesures qui seraient éventuellement en cours d'instruction, ni même des éventuelles autres infractions commises. Il lui demande comment et quand il compte procéder à des améliorations dans la clarté des informations données ; nos concitoyens demandent aujourd'hui de la transparence dans l'historique de leurs infractions.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat