équilibre financier
Question de :
M. Guy Malherbe
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Malherbe demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui indiquer : le montant des déficits que l'ACOSS a dû financer en 2008, 2009, 2010 et 2011 ; et par quels moyens elle est parvenue à les financer : Caisse des dépôts et consignations, billets de trésorerie, émission d'euros commerciaux sur les marchés monétaires ; avec quels résultats auprès des investisseurs et avec quelle appréciation portée par les agences de notation. Il souhaiterait connaître aussi quels ont été les acheteurs de ces titres de dette.
Auteur : M. Guy Malherbe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
27 mars 2012
Fin de mandat