Réponse publiée le 20 décembre 2011

L'administration pénitentiaire dispose actuellement de 191 établissements pénitentiaires, dont un établissement public de santé national, répartis en fonction du régime de détention et des catégories de condamnation : les maisons d'arrêt et les établissements pour peine. Au nombre de 99, les maisons d'arrêt reçoivent les prévenus en détention provisoire (détenus en attente de jugement ou dont la condamnation n'est pas définitive) ainsi que les condamnés dont la peine ou le reliquat de peine n'excède pas deux ans. Au nombre de 85, les établissements pour peine sont divisés en maisons centrales (6), centres de détention (25), centres de semi-liberté (11), en fonction du type de population pénale qu'ils accueillent. Les centres pénitentiaires (43), établissements mixtes, comprennent au moins deux quartiers différents (maison d'arrêt, centre de détention, maison centrale, semi-liberté, peine aménagée, courte peine). Les maisons centrales accueillent les détenus condamnés à une longue peine et potentiellement dangereux. Le régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité. Les centres de détention accueillent des détenus condamnés à une peine supérieure à deux ans et qui présentent les meilleures perspectives de réinsertion sociale. À ce titre, le régime de détention est principalement orienté vers la resocialisation des détenus. Les centres de semi-liberté reçoivent des condamnés admis au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. Le condamné détenu peut s'absenter de l'établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d'un traitement médical ou s'investir dans tout autre projet d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. Les quartiers pour peines aménagées peuvent recevoir les condamnés bénéficiant d'une mesure de semi-liberté ou d'un placement à l'extérieur ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an, afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion. Enfin, six établissements pénitentiaires pour mineurs sont dédiés à la prise en charge des mineurs condamnés. Ils ont été ouverts entre 2007 et 2008. Conformément aux orientations de la loi pénitentiaire, l'accent a été mis sur la notion plus générale de préparation à la sortie des détenus condamnés à de courtes peines d'emprisonnement ou en fin d'exécution de peine. Des « quartiers nouveau concept », d'une capacité de 90 places, prévoient la coexistence de trois régimes de détention et comprennent ainsi des places de semi-liberté, des places de courtes peines et des places pour peines aménagées. Il est donc programmé la réalisation de 18 structures de 90 places (soit 1 620 places), réparties en trois vagues de livraison, dont la première, comprenant sept sites, est prévue entre le deuxième trimestre 2014 et le premier trimestre 2015. En outre, le nombre d'établissements destinés à la prise en charge des personnes condamnées à une mesure de semi-liberté ou de placement extérieur (centres ou quartiers de semi-liberté) s'est étoffé grâce à la mise en service, début 2011 des centres de semi-liberté et de peines aménagées de Gradignan (82 places) et d'Aix-en-Provence (82 places) ainsi que le quartier de semi-liberté d'Avignon (51 places). Par ailleurs, la prise en charge des détenus les plus dangereux et présentant des risques d'évasion va être renforcée grâce à la construction de deux maisons centrales sises à Vendin-le-Viel et Condé-sur-Sarthe. Ces établissements, d'une capacité respective de 238 et 249 places, seront livrés en 2012 et 2013. Concernant plus précisément la prise en charge des détenus présentant des pathologies psychiatriques, le programme de construction des unités hospitalières spécialement aménagées se poursuit, conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi du 9 septembre 2002, selon lequel l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux se fera désormais dans les établissements de santé au sein de ces unités. Le programme porte sur la construction de 9 UHSA, réparties sur l'ensemble du territoire français. À ce jour, celle de Lyon a été mise en service en mai 2010. Les 8 autres unités seront mises en service entre le deuxième semestre 2011 et le deuxième semestre 2014. La prise en charge des détenus présentant des troubles du comportement sera en outre améliorée par la création systématique, en accord avec le ministère de la santé et des sports, de locaux destinés aux services de psychiatrie au sein des unités de consultations et de soins ambulatoires. Enfin, afin d'assurer une exécution normale des peines d'emprisonnement, le Président de la République a annoncé, le 13 septembre 2011, la création de 30 000 places de prison supplémentaires d'ici 2017. À cette date, la France sera ainsi dotée de 80 000 places de prison. Ce plan figure dans un projet de loi de programmation relative à l'exécution des peines qui a été déposé le 23 novembre 2011 sur le bureau de l'Assemblée nationale pour être mis en application dès 2013. Dans le cadre de ce projet de loi, sont notamment envisagées la création de nouvelles structures de détention destinées à accueillir des personnes condamnées à de courtes peines d'emprisonnement et, plus généralement, la diversification des structures pénitentiaires pour mieux les adapter au profil des personnes détenues.