taux
Question de :
M. Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Marcon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets induits de l'harmonisation du taux de TVA dans le secteur de la restauration, depuis la signature du contrat d'avenir, le 28 avril 2009. Les activités du secteur de l'hôtellerie-restauration ont des conséquences directes ou indirectes sur de nombreux autres secteurs de l'économie française. Par exemple, le secteur du bâtiment et des travaux, tout comme les architectes d'intérieurs, bénéficient, depuis la mise en place du contrat d'avenir, des investissements consentis par les restaurateurs et les hôteliers pour moderniser leurs établissements. Il lui demande donc s'il existe une évaluation publique des effets induits de l'harmonisation du taux de TVA sur les autres secteurs d'activités en bénéficiant directement ou indirectement, et de la lui faire connaître.
Auteur : M. Jean-Pierre Marcon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat