RN 20
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les compétences de l'État en matière de financement des aménagements de la route nationale n° 20 en agglomération. En effet, les communes sont régulièrement amenées à entreprendre des travaux d'aménagement divers sur les routes qui les traversent dans le but de répondre au mieux à la demande des administrés. Dans le cas précis de la RN 20, à l'instar de la RN 116, ces routes relèvent de la compétence de l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure l'État peut participer aux dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des dits aménagements et quelles sont ses véritables obligations dans le cas précis.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat