Réponse publiée le 23 décembre 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le chèque emploi associatif (CEA), notamment sur les moyens de développer ce dispositif créateur d'emplois. La loi n° 2003-422 du 19 mai 2003 a créé le chèque emploi associatif à destination des associations à but non lucratif employant au plus un salarié dans le but de simplifier toutes les formalités liées à l'emploi d'un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations) et également son embauche. Utilisé avec l'accord du salarié, il se substitue à la remise du bulletin de paie. Le succès de ce dispositif a conduit le Gouvernement à élargir son champ. Ainsi, l'ordonnance du 18 décembre 2003 a porté à trois équivalents temps plein le nombre de salariés autorisés par association, soit 4 821 heures par association et par année. À la fin de l'année 2007, selon le Centre national du chèque emploi associatif, plus de 43 000 associations adhéraient à ce dispositif, ce qui représentait 113 000 postes. Afin de permettre au chèque emploi associatif de contribuer encore davantage au développement de l'emploi associatif, la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif a, par la modification de l'article L. 1272-1 du code du travail, porté l'effectif à neuf équivalents temps plein. Ces dispositions, complétées par le décret n° 2008-587 du 19 juin 2008, vont permettre aux associations d'effectuer leurs déclarations sociales avec le minimum de formalités.