Question écrite n° 118467 :
association Hacavie

13e Législature

Question de : M. Christian Hutin
Nord (12e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association Hacavie. Celle-ci est aujourd'hui intégrée dans un groupement de sept bases européennes toutes, sauf elle, prises en charge par l'État. Or, le 21 juin 2011, Hacavie a appris par la CNSA qu'elle n'aurait plus de financement et que les bases seraient déconnectées de la métabase de données de cette administration. Ce désengagement porte gravement atteinte à cette association dont le travail est fortement reconnu, tant en France qu'en Europe. Il souhaite donc connaître les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette perspective et y apporter une solution pérenne.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Hutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 27 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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