frais d'appareillage
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût que représente pour l'État, le pourcentage du montant pris en charge par la sécurité sociale concernant la location de matériel médical. En effet, alors que certaines personnes nécessitent un appareillage pour une longue durée, les frais de location dépassent, pour certaines pathologies, le montant que représente l'achat initial du même équipement. L'acquisition de son propre matériel permettrait une économie auprès de l'assurance maladie, laquelle n'aurait à financer qu'une seule fois la partie remboursée et non tous les ans, comme c'est le cas actuellement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son sentiment à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat