Question écrite n° 118508 :
entreprises

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conditions du maintien de la vie économique dans le monde rural lorsqu'il s'agit d'assurer la succession d'une petite entreprise, d'un commerce, d'un petit artisan local, notamment au moment de cesser l'activité pour prendre la retraite. Les élus eux-mêmes éprouvent parfois de multiples difficultés pour empêcher ainsi la disparition des centres d'activités qui sont nécessaires à la survie de la collectivité locale concernée. Il lui demande quelles mesures peuvent être imaginées pour améliorer cette situation et maintenir la vie dans nos campagnes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 27 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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