Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la médaille d'honneur régionale, départementale et communale qui récompense notamment les agents de la fonction publique territoriale. L'échelon « argent » est décerné après vingt années de service, l'échelon « vermeil » après trente années de service aux titulaires de l'échelon « argent » et, à la suite du décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, l'échelon « or » peut être accordé après trente-cinq ans de service aux titulaires de l'échelon « vermeil ». Malheureusement, il n'existe pas d'échelon « grand or » pour récompenser quarante années de service, à la différence de la médaille d'honneur du travail accordées aux personnes salariées ou assimilées du secteur privé (article 6 du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000). Aussi, il lui demande dans quelle mesure il serait possible de créer une médaille « grand or » pouvant être accordée aux agents de la fonction publique territoriale pour récompenser quarante années de service.