Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait qu'un décret du 10 janvier 2001 relatif à l'Alsace-Moselle prévoit un partage des dépenses concernant le presbytère où réside le prêtre. Ce partage s'effectue entre tous les conseils de fabrique des paroisses concernées, les communes venant ensuite en garantie de ces conseils. Elle lui demande si les travaux de réfection de la toiture, d'enlèvement de l'amiante et d'isolation extérieure relèvent de ce décret du 10 janvier 2001, prévoyant une participation conjointe des conseils de fabrique.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 27 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat