Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par l'association Arrondissement de Béthune domicile et proximité services (ABDPS), qui intervient dans le cadre de l'aide à domicile auprès des personnes dépendantes. Depuis 1999, cette structure a développé une activité prestataire doublée d'une activité d'insertion par l'économique afin de favoriser l'embauche des publics en difficulté. 185 emplois, formations à l'appui, ont été créés avec 75 % des effectifs qui étaient auparavant bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation spécifique de solidarité. Disposant de l'agrément qualité pour intervenir auprès des publics fragiles, et autorisée par le conseil général du Pas-de-Calais à agir en qualité d'établissement sanitaire et social depuis mars 2007, cette structure défend et privilégie la qualité des emplois ainsi que celle des prestations apportées aux usagers. À ce titre, ABDPS s'est engagée dans une politique de maintien de salaire, et ce contrairement à de nombreuses structures prestataires qui pratiquent des avenants réducteurs du temps de travail. Cependant, confrontée à de nombreuses hospitalisations et décès qui ne sont pas compensés par les nouveaux plans d'aide attribués par l'APA, bien que ceux-ci ne cessent d'affluer, ABDPS accuse un déficit de 90 000 euros et risque la cessation de paiement et la cessation d'activité. Aussi il lui demande quelle mesure il envisage de prendre pour le maintien de cette structure ainsi qu'à la pérennisation de ses emplois.