fonctionnement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que de nombreux justiciables du département de la Moselle déplorent les délais considérables mis pour l'instruction des affaires et leur inscription au rôle du tribunal de grande instance de Metz et de la cour d'appel de Metz. Afin de remédier à cette situation, elle lui demande s'il serait possible de prendre des mesures sérieuses pour que les effectifs de magistrats et de greffiers correspondent réellement aux besoins.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 27 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat