banques et établissements financiers
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions que pourrait avoir l'application des nouvelles normes bancaires pour le financement des collectivités locales. En effet, les recommandations du comité de Bâle, dites « Bâle 3 », destinées à renforcer la solidité des banques, vont pénaliser les financements longs qui ne sont pas adossés à des ressources stables comme les dépôts bancaires. Ces recommandations devraient faire l'objet prochainement d'une directive européenne. En conséquence, il lui demande de veiller à ce que ces dispositions tiennent compte des spécificités des collectivités locales françaises, dont les règles budgétaires constituent des garanties réelles de solvabilité.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat