Réponse publiée le 26 février 2008

Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet d'écotaxe kilométrique consiste à faire payer aux poids lourds, au moyen de techniques modernes, l'usage du réseau routier national non concédé, actuellement gratuit, et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic sur la base de la distance réellement parcourue sur ces réseaux. Cela a pour principal objet d'inciter à des changements de pratiques visant à ce que l'usage du mode routier ne soit pas un simple réflexe de facilité mais un choix raisonné et optimisé. Le renchérissement du coût du transport routier, qui ne devra pas être supporté par les transporteurs mais par les chargeurs ou donneurs d'ordre, doit permettre d'inciter au choix d'un autre mode quand c'est possible, notamment pour les longues distances, à une réduction des déplacements à vide, à une meilleure répartition du trafic entre réseaux concédé et non concédé et à une optimisation des processus de production de biens en générant moins de transport. En ce qui concerne la Bretagne, le mode ferroviaire a un rôle important à jouer compte tenu des grandes distances parcourues par les flux d'échange avec les autres régions. Le recul du fret ferroviaire entre 2004 et 2005 a été conjoncturel. L'arrivée de nouveaux opérateurs et les gains de productivité attendus de la SNCF doivent permettre d'offrir aux transporteurs et producteurs bretons de nouvelles alternatives. Les spécificités de la Bretagne seront prises en compte pour l'utilisation des recettes de cette taxe. Les grands principes de cette taxe seront définis dans un texte de loi dont le projet est en cours d'achèvement pour une transmission au Parlement dans les prochaines semaines. Le débat parlementaire sur ce sujet sera l'occasion de discuter des modalités d'application de la taxe.