ordre professionnel
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la cotisation obligatoire réclamée par leur ordre aux pédicures-podologues de notre pays. Ces derniers doivent verser une cotisation près de quatre fois supérieure à celle des infirmiers salariés. Il semblerait, par ailleurs, que l'ordre infirmier ne recouvre pas la cotisation obligatoire due aux infirmiers salariés, le Gouvernement soutenant notamment que cette somme ne devrait concerner que les professionnels exerçant en libéral. Aussi lui demande-t-il, premièrement, s'il peut confirmer cette dernière information et si, deuxièmement, le régime appliqué aux pédicures-podologues salariés pourrait être aligné sur celui des infirmiers salariés, sachant que ces professions sont soumises au même grilles salariales au niveau de la fonction publique.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat