personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport annuel de la Cour des comptes concernant l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, la Cour critique notamment la gestion du personnel de la sécurité sociale, en expliquant que le personnel bénéficie d'un statut de droit privé particulièrement protecteur par rapport à celui des fonctionnaires de l'État. La Cour des comptes préconise une réduction de 10 % des coûts de gestion de la sécurité sociale. C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa position sur les propositions de la Cour des comptes.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat