emploi et activité
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés de l'entreprise de bâtiment et travaux publics Dezellus sise à Bruay-la-Buissière. Placée en redressement judiciaire depuis mai dernier, cette PME familiale, qui appartient au tissu économique local depuis 1929, compte 172 salariés qui redoutent aujourd'hui le licenciement économique. Dans l'attente de l'audience judiciaire au cours de laquelle seront présentées les offres de reprises, les salariés de cette entreprise sont laissés dans l'expectative en ce qui concerne les conditions de départ en cas de licenciement et dans l'impossibilité d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. Au regard de la situation actuelle, les dispositifs qui devraient répondre au plus vite aux difficultés de ces salariés font défaut. On constate au plan national que bien souvent les licenciés économiques sont dans la souffrance de subir les longs délais de procédure avant d'être indemnisés ou repositionnés vers les différents dispositifs de reclassement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat