Question écrite n° 118928 :
artisanat

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour qu'en réponse le Gouvernement précise les mesures prises au cours de cette XIIIe législature, depuis 2007, en faveur de l'artisanat, notamment pour favoriser l'activité et le soutien à ce secteur essentiel pour l'économie française et le dynamisme de nos territoires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 4 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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