Question écrite n° 118956 :
usine de méthanisation

13e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Thoraval
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des riverains de la future unité de méthanisation qui sera située sur la commune de Bourg-de-Péage. Selon les informations transmises à la presse, cette unité s'installera dans la zone d'activité de Bourg-de-Péage. Le site a notamment été choisi pour ses facilités d'accès, sa proximité avec le gisement de sous-produits, la proximité du réseau électrique sur lequel l'électricité sera injectée et son isolement par rapport aux zones d'habitants. Pourtant, plusieurs entreprises se situent à proximité de la future usine dans un rayon inférieur à 150 mètres sans que la loi ne donne de recours possibles à ces entreprises car celle-ci prévoit un minimum de distance uniquement pour les habitations. Les entreprises de la zone d'activité de Bourg-de-Péage craignent que les odeurs et les risques d'explosion et d'incendie ne soient pas pris en compte par le constructeur et que la localisation de la future unité ait des impacts pour leurs salariés (odeurs nauséabondes, émissions de gaz). L'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes dans son avis du 15 avril 2011 écrit d'ailleurs qu' « il convient de mieux de connaître les modalités de transports des digestats déshydratés, les points de dépôts temporaire, le matériel d'épandage. Ces points sont à préciser ainsi que leurs risques et nuisances associés ». Les entreprises concernées demandent donc que la future unité soit déplacée afin qu'aucune entreprise, ni habitation ne se situent dans un rayon inférieur à 150 m. Elle lui demande sa position sur ce dossier issu du Grenelle de l'environnement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Thoraval

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 4 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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