récidive
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens alloués en faveur de la prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive au titre de la loi de finances pour 2012.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Renouvellement : Question renouvelée le 24 janvier 2012
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat