rémunérations
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de rémunération des personnes handicapées salariées. En effet, dans le cas de versement de primes exceptionnelles inclues dans la rémunération, celles-ci pourraient-elles être déduites de la somme destinée à la prise en charge de leur hébergement et reversée au conseil général. Ces primes exceptionnelles relativement faibles représentent avant tout une juste reconnaissance du travail fourni et devraient donc revenir en totalité à leurs bénéficiaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce point.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat