fonctionnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le Collectif SOS Justice 57 concernant le tribunal de grande instance de Metz. Celui-ci souligne en effet qu'en raison d'un manque de magistrats au TGI de Metz, le délai de convocation en matière pénale d'un mineur devant le juge des enfants est passé de 1 à 10 mois. Le Collectif SOS Justice 57 ajoute que le service chargé de réaliser les mesures d'investigation et d'orientation éducative (IOE) a indiqué, en août 2011, au juge des enfants qui ordonnait ces mesures, que celles-ci n'étaient plus financées jusqu'à janvier 2012 et ne pourraient être réalisées. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat